Pour l’élection des membres du Conseil d’Administration (CA)
Règlement désormais lié aux statuts
ARTICLE 1 :
Conformément à l’article 13 § 2 – CA élection – des Statuts, la procédure d’élection des membres du CA de la SFPE est déterminée par le présent règlement électoral, selon les dispositions ci‑après.
ARTICLE 2 :
Au sein de l’AG, il est formé un Bureau Electoral composé d’un Président et de deux Assesseurs. Le Président et les Assesseurs sont désignés par l’AG. Ils renoncent à être éligibles pour les élections qu’ils sont appelés à contrôler.
ARTICLE 3 :
Tous les membres de la SFPE, sous obligation et en ordre de cotisation qui ont au minimum un an d’ancienneté dans l’organisation, peuvent se présenter co